POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.annecouture.fr sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client/ utilisateur :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.annecouture.fr celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
2 Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant une durée de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission du stockage des informations sur Internet.
7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.annecouture.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Vendeur par e-mail.
- Ils peuvent demander la suppression de leur compte en écrivant à l’adresse électronique du Vendeur.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant un e-mail au responsable de traitement.
- Si les données à caractère personnel détenue par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant un e-mail au responsable de traitement.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant un e-mail au responsable de traitement.
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant un lien de désabonnement.